Nuttens pipes Nuttens pipes

Conditions générales de vente

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Bruno Nuttens se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
 

1. Le Client

Le présent site est d’accès libre et gratuit à toute personne physique âgé d'au moins 18 ans et doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

2. Les Produits

Le site Bruno Nuttens a pour objet la vente en ligne de pipes et d'accessoires.  Bruno Nuttens apporte le plus grand soin dans l'exactitude et la description de ses produits. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. Si le cas devait se produire, le Client pourra exercer son droit de rétractation (7 jours) et se faire rembourser su prix, à la condition où l'objet n'aura pas été utilisé. Les frais de port de retour seront à la charge du client. Si le délai de rétractation est dépassé, le client pourra contacter le SAV afin de trouver une issue favorable, si le cas le permet.

Espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client. Bruno Nuttens s'engage à ne jamais communiquer les informations personnelles d'un client à un tiers.
 Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site et de suivre la livraison des dites commandes.  Bruno Nuttens se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (par exemple lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, ou qu'il est avéré que le cleint soit page de moins de18 ans).
Lors de la création de son espace personnel, le client est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel et l'internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un membre.


3. La Commande

La procédure de prise de commande est concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande (choix des produits, création de compte ou identification, choix de l'adresse de livraison, choix du moyen de paiement et validation). Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total sur un récapitulatif de commande. Il pourra s'il le désire modifier sa commande ou  d’éventuelles erreurs.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies à titre informatif au moment de la commande. Toutefois si, exceptionnellement, le produit devient indisponible après validation de la commande, le client en sera informé par courrier électronique.

Bruno Nuttens se réserve le droit d'annuler ou de refuser la commande d’un client ayant déjà eu un litige lors d'une précédente commande. Dans ce cas, Bruno Nuttens informera par courrier électronique le Client.

Un email de confirmation récapitulant le détail de la commande au client par Bruno Nuttens. En conséquence,  le client accepte de facto l’usage unique du courrier électronique pour la confirmation de sa commande.

4. Prix et Modalités de paiement

4.1. Détermination du prix

Les prix de chaque produit s’entendent nets, hors taxe (TVA non applicable art 293B du CGI), en euros, hors frais de port. Ils sont révisables à tout moment sans préavis.
Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande. Le prix total de la commande (produits + frais de port) est indiqué dans le panier.

Le client reconnaît qu'il est considéré comme l'importateur officiel et qu'il pourra, selon le pays, s'acquitter d'éventuels droits de douane qui seront sont à la charge du destinataire. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Bruno Nuttens.


4.2. Modalité de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes: par virement bancaire, chèque ou compte Paypal.  

4.3. Les données enregistrées et conservées par Bruno Nuttens constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées dans les deux jours ouvrés après réception du paiement. Toute commande passée du vendredi au dimanche soir sera traitée le lundi ou mardi suivant.

Les envois en France se font en Colissimo. La livraison se fera en 48h ou 72h, suivant le transporteur choisi (ces délais sont purement informatifs et ne sont pas garantis).
Tous les envois hors France se font avec suivi contre signature.
Dès lors que votre commande est remise au transporteur, Bruno Nuttens ne pourra être tenu  responsable des délais d’acheminement qui peuvent être longs ou irréguliers, ou bien d'une éventuelle détérioration des produits durant le transport.
Les dépassements des délais d’acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à annulation d’une commande en cours.
Si votre commande n'a pas été livrée dans un délai de 30 jours après l'expédition , et après constat de la perte du colis, nous vous proposons de vous rembourser. Ce la ne pourra se faire qu'après ouverture d'une enquête auprès du transporteur qui confirmera ou non la perte du colis. Les délais de recherche du colis peuvent prendre 60 jours.


En cas de colis endommagés, le client s’engage à notifier au transporteur et à Bruno Nuttens, via le formulaire de contact, ses réserves dans les 3 jours suivant la réception du colis.

6. Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande. Il effectuera le retour des produits non utilisés, dans l'état dans lequel il les a reçus, frais de retour à sa charge.

7.  Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses de retours après rétractation seront effectués par  Bruno Nuttens dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits en retour. Il s'effectuera par le mode de payement choisi par le client ou pas bons d'achat.


8. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.pipes-estate.com est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


9. Droit applicable

Toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l'exclusion de tout autre droit. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

10. Informatique et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Le Client dispose, conformément,aux règlementations nationales et européennes ne vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.